(319) En ce qui concerne la poudre d’alumine, le groupe Nanshan a considéré que la base de données GTA contenait essentiellement des importations d’alumine non métallurgique, vu qu’elle était importée en Turquie en provenance de pays qui n’étaient pas des producteurs d’alumine métallurgique. Selon lui, les prix variaient significativement d’un type d’alumine à l’autre et le type d’alumine pour lequel il existe des données dans le GTA donnait lieu à une valeur de substitution anormalement élevée. Le groupe Nanshan a proposé d’utiliser plutôt le prix de règlement LME de l’alumine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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