Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(322) Le groupe Nanshan a également réitéré son observation relative à l’utilisation de valeurs de référence pour les rouleaux laminés à chaud, les rouleaux laminés à froid et les tôles laminées à chaud. Selon lui, les importations de ces produits en Turquie incluaient des produits utilisés pour des pièces d’aéronef et pour l’industrie automobile, qui ont été exclus de la définition du produit. Il considérait donc que les valeurs de référence ainsi définies étaient exagérément élevées. Le groupe Nanshan a proposé d’utiliser plutôt les prix sur le marché de l’Union pour quelques pays de l’Union indiqués dans le rapport CRU. La Turquie importait de grandes quantités de produits laminés en provenance de l’Union, et, dès lors, les prix en Turquie étaient selon lui lourdement influencés par les prix pratiqués dans l’Union. Les prix intérieurs turcs correspondaient donc à ceux de l’Union, et les prix du rapport CRU constitueraient, selon lui, une valeur de référence représentative à utiliser pour construire la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).