(324) À la suite de l’information finale, le groupe Nanshan a réitéré que la Commission aurait pu utiliser directement les prix du rapport CRU, vu que ceux-ci constituaient des prix de transactions réelles, primes comprises. Selon lui, ce rapport mentionnait le prix de la matière première utilisée pour produire les rouleaux laminés à froid. Étant donné que cette matière première n’est autre que les rouleaux laminés à chaud, la Commission aurait dû utiliser le prix de cette matière première comme valeur de référence pour les rouleaux laminés à chaud. Par ailleurs, selon lui, le rapport CRU constituait en soi une source d’informations fiable, vu que d’autres juridictions y ont fait référence, notamment aux États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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