Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 325 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(325) La Commission a rappelé qu’elle n’avait pas rejeté l’utilisation du rapport CRU en tant que tel et qu’elle avait en outre accepté l’argument selon lequel les prix de l’Union constituaient une valeur de référence représentative. Toutefois, la Commission disposait des données réelles et vérifiées sur les prix de vente des trois catégories de facteurs de production (rouleaux laminés à chaud, rouleaux laminés à froid et tôles laminées à chaud), qui constituaient des données représentatives et exactes sur les ventes de ces produits dans l’Union au cours de la PE. Partant, l’utilisation de ces données constituait, selon elle, une valeur de référence plus appropriée que l’utilisation des prix mentionnés dans le rapport CRU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).