Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 326 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(326) La Commission a également marqué son désaccord quant au fait que les prix des rouleaux laminés à chaud pourraient être directement déduits du rapport. Ce rapport mentionnait uniquement la matière première des rouleaux laminés à froid, sans préciser le stade du processus de production et la matière première auxquels il faisait référence. La Commission a donc considéré qu’il était plus précis d’utiliser comme valeur de référence les prix vérifiés de l’industrie de l’Union au niveau départ d’usine pour chacun de ces facteurs de production, vu que le prix à utiliser comme valeur de référence concernait clairement le bon facteur de production. Elle a donc rejeté l’allégation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).