Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(327) Le groupe Nanshan a également contesté la valeur de référence utilisée pour la ferraille. Selon lui, le prix de référence de la ferraille devrait être déterminé en prenant pour base la valeur de référence des lingots d’aluminium. Le groupe a réitéré la même allégation à la suite de l’information finale.

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