(328) Dans le règlement provisoire, la Commission a expliqué sa méthode ainsi que les raisons pour lesquelles elle avait décidé d’utiliser la valeur de référence provenant de la base de données GTA au lieu de la valeur de référence relative aux lingots d’aluminium. Le groupe Nanshan n’ayant fourni aucun nouvel élément de preuve sur les raisons pour lesquelles la Commission ne pourrait pas utiliser la valeur de la base de données GTA, la Commission a rejeté l’allégation et maintenu ses conclusions telles que mentionnées aux considérants 254 et 255 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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