(329) Le groupe Nanshan et Xiamen Xiashun ont également soutenu que, dans le règlement provisoire, la Commission avait expressément considéré qu’il avait été établi que le prix de l’une des principales matières premières, le lingot d’aluminium, n’était pas faussé au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, et indiqué que le prix d’achat des lingots pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon «n’était pas sensiblement inférieur au prix de référence international représentatif». Dès lors, selon eux, la Commission aurait dû utiliser le prix réel payé par le producteur-exportateur pour le lingot au lieu de recourir à une valeur de substitution (valeur de référence).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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