Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 332 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(332) À la suite de l’information finale, le groupe Nanshan a réitéré son allégation. Il a soutenu que conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), les distorsions doivent être établies positivement, et l’évaluation doit être effectuée séparément pour chaque producteur-exportateur. Pour cela, il était nécessaire de disposer de preuves que les lingots d’aluminium étaient achetés à des prix qui ne reflétaient pas le prix de référence. Le groupe Nanshan a souligné que son prix d’achat était supérieur au prix LME, et que dès lors, selon lui, on pouvait conclure positivement que le prix n’était pas faussé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).