(332) À la suite de l’information finale, le groupe Nanshan a réitéré son allégation. Il a soutenu que conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), les distorsions doivent être établies positivement, et l’évaluation doit être effectuée séparément pour chaque producteur-exportateur. Pour cela, il était nécessaire de disposer de preuves que les lingots d’aluminium étaient achetés à des prix qui ne reflétaient pas le prix de référence. Le groupe Nanshan a souligné que son prix d’achat était supérieur au prix LME, et que dès lors, selon lui, on pouvait conclure positivement que le prix n’était pas faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.