Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(333) Xiamen Xiashun a réitéré que si, en raison des distorsions significatives, les prix et coûts sur le marché intérieur ne peuvent pas être utilisés, le même article fait référence aux coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié ou à «des prix, des coûts ou des valeurs de référence internationaux non faussés». Il a également soutenu que la Commission avait reconnu que les prix intérieurs chinois des lingots d’aluminium étaient similaires aux prix sur les marchés internationaux représentatifs, et que cela devait également vouloir dire que d’éventuelles distorsions significatives n’affectaient pas le niveau des prix des lingots. Dès lors, il n’existait aucune raison de remplacer les prix effectivement réglés par Xiamen Xiashun par les prix des importations en Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).