Article considérant 335

(335) Le groupe Nanshan et Xiamen Xiashun ont également allégué que la Commission ne devait pas tenir compte des droits à l’importation relatifs aux matériaux que les producteurs-exportateurs fabriquaient eux-mêmes, ou achetaient en RPC. Selon eux, la prise en considération du droit à l’importation allait à l’encontre de la finalité de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, à savoir recréer les coûts réels qu’aurait supportés une société théorique dans un pays dont l’économie ne présentait aucune distorsion. Le troisième paragraphe de cette disposition indique qu’une «évaluation [doit être] effectuée séparément pour chaque exportateur et producteur». Selon le groupe Nanshan, cela signifie que la valeur normale ne peut être calculée de manière abstraite, mais doit être fondée sur la situation concrète des sociétés soumises à l’enquête. Le groupe Nanshan s’est référé au règlement (UE) 2019/915 de la Commission du 4 juin 2019, dans lequel la Commission avait indiqué que l’objectif de cet article était de «trouver, dans un pays représentatif potentiel, la totalité ou le plus grand nombre possible des facteurs de production non faussés correspondants utilisés par les producteurs chinois ayant coopéré et de montants non faussés concernant les frais généraux de production, les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices». Le groupe Nanshan estimait donc que l’inclusion des droits à l’importation relatifs aux matières premières achetées par les sociétés chinoises dans leur pays d’origine ne pouvait être considérée comme étant raisonnable au regard du sens (et de la finalité) de cette disposition. Xiamen Xiashun a également soutenu que le droit à l’importation visait à compenser la TVA non perçue par les pays exportateurs, de sorte que le prix à l’exportation soit comparable au prix intérieur, auquel la TVA s’applique. Dès lors, pour le calcul de la valeur normale, le droit à l’importation ne devrait pas être ajouté.