Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(336) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a réitéré que la Commission ne devait pas tenir compte du droit à l’importation au moment de calculer la valeur de référence. Il a également soutenu que l’autorité chargée de l’enquête aux États-Unis n’avait pas ajouté les droits à l’importation. Selon lui, les coûts dans le pays représentatif doivent être ceux qui correspondent aux éléments de coût exposés en Chine, où aucun droit à l’importation n’est payé pour les produits fabriqués localement. Dès lors, les droits à l’importation ne devraient pas être pris en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).