(34) Le 11 juin 2021, Valeo a présenté des observations au sujet des documents t21.003825, t21.004224, t21.004298 et t21.004304 soumis par d’autres parties. Étant donné que ces documents étaient disponibles dans TRON plus de sept jours avant que Valeo ne transmette ses observations, la Commission a considéré que celles-ci n’avaient pas été soumises dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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