Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(340) À la suite des informations provisoire et finale, le groupe Nanshan a contesté le choix de la Commission de déterminer les coûts de main-d’œuvre sur la base du code NACE pour l’activité économique C.24 — fabrication de métaux de base. Selon lui, pour trois sociétés du groupe opérant en amont de la production du produit concerné, la Commission aurait dû utiliser les coûts de main-d’œuvre relevant du code C25.50 — Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres, vu que la phase de laminage était, avance-t-il, l’étape la plus importante du processus de fabrication du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).