(342) Deuxièmement, le code NACE C.24, que la Commission a utilisé pour établir les coûts de main-d’œuvre, incluait les activités de raffinage du métal sous forme de lingots. En outre, le code NACE C24.42 incluait spécifiquement la production d’aluminium, y compris la production de feuilles d’aluminium (y compris la phase de laminage). La Commission a donc considéré qu’afin d’établir la valeur de référence pour les coûts de main-d’œuvre, il était plus précis d’utiliser le code NACE C24. Elle a donc rejeté l’allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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