(343) Le groupe Nanshan a également fait valoir que le taux de change utilisé par la Commission était différent de ceux qu’elle avait elle-même fournis au producteur-exportateur en annexe du questionnaire pour les besoins de l’enquête, et que les valeurs de référence étaient donc gonflées. La Commission a examiné cette allégation et conclu qu’elle était justifiée. Elle a donc recalculé les valeurs en utilisant les taux de change fournis dans le questionnaire. La nouvelle valeur de référence est de 59,97 CNY/heure.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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