(344) Le groupe Nanshan a affirmé que pour établir la valeur de référence relative à l’électricité, la Commission aurait dû utiliser les données d’Eurostat, qui étaient, selon lui, plus précises que les données nationales turques utilisées par la Commission, vu qu’elles ne tenaient pas compte de la TVA et des autres taxes récupérables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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