(349) Le groupe Nanshan a également fait valoir que la Commission avait tenu compte d’une seule tranche de consommation pour toutes les sociétés du groupe, alors que les volumes de gaz consommés par chaque société du groupe étaient différents. La Commission a accepté cette allégation et recalculé la valeur normale en utilisant la valeur de référence pertinente correspondant à la consommation de chacune des sociétés du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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