Article considérant 35

(35) À la suite de l’information finale, Valeo a affirmé que le raisonnement suivi par la Commission afin de considérer ses observations du 11 juin comme ayant été déposées hors délai était contradictoire et non étayé et qu’il violait ses droits de la défense. Il a notamment soutenu que la Commission avait considéré les observations comme déposées hors délai, mais y avait tout de même répondu, et que Valeo ne pouvait donc pas déterminer si la Commission avait jugé ces observations recevables dans leur intégralité et les avait prises en considération. Valeo a en outre fait référence aux types de documents déposés par EA et la société B, à savoir «Observations», «Rapport d’audition/communication», «Communication» et «Réfutations». Il a affirmé que le délai de sept jours imparti pour présenter des observations sur les informations fournies par les autres parties en réaction à la communication des conclusions provisoires, mentionné au point 8 ii de l’avis d’ouverture, ne s’appliquait pas à sa communication qui incluait des réfutations de réfutations et des observations sur des informations nouvellement soumises.