Article considérant 351

(351) La Commission a réexaminé les données accessibles au public qu’elle avait initialement utilisées pour établir la valeur de référence. Elle a constaté que, contrairement à ce qu’alléguait le groupe Nanshan, aucun des tarifs utilisés pour déterminer le coût moyen de l’eau ne concernait spécifiquement la région d’Istanbul. Plus précisément, l’un des tarifs de l’eau accessibles au public était un tarif payé par l’industrie dans l’ensemble du pays, et les deux autres étaient des tarifs spécifiques destinés à deux zones industrielles (parmi beaucoup d’autres) en Turquie. La Commission a donc considéré que le tarif approprié à utiliser comme valeur de référence pour établir les coûts de l’eau de l’industrie correspondait à la moyenne des tarifs industriels en Turquie et qu’il fallait écarter les tarifs applicables dans les deux zones industrielles.