(352) Le groupe Nanshan a déclaré, dans ses observations sur les conclusions provisoires, que la Commission aurait dû sélectionner l’une des quelques entreprises citées par le groupe qui fabriquaient selon lui le produit soumis à l’enquête, au lieu de sociétés du secteur des produits extrudés en aluminium, afin d’établir la valeur de référence pour des frais VAG non faussés. Il a également considéré que la Commission avait utilisé des données obsolètes de 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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