(353) La Commission n’a trouvé aucune donnée financière récente et accessible au public pour l’une ou l’autre des six sociétés mentionnées par le groupe Nanshan. En outre, pour les raisons exposées aux considérants 307 à 311 et en l’absence d’autres données financières, la Commission a maintenu que les données des sociétés actives dans le secteur des produits extrudés en aluminium constituaient une valeur de référence appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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