Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(354) À la suite des informations provisoire et finale, Xiamen Xiashun et le groupe Nanshan ont également contesté la décision de la Commission d’écarter les données d’un producteur turc de produits laminés plats en aluminium, «PMS Metal», car sa marge bénéficiaire était proche du seuil de rentabilité. Selon eux, cette décision était contraire à l’approche adoptée par la Commission dans l’enquête sur les produits extrudés en aluminium, dans laquelle la Commission avait tenu compte, au moment d’établir une valeur raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, de toutes les sociétés rentables, indépendamment de leur niveau de bénéfice, du moment qu’elles n’étaient pas déficitaires. Xiamen Xiashun a réitéré la même allégation à la suite de l’information finale. Pour lui, le fait qu’une société affiche une très faible marge bénéficiaire n’était pas une raison suffisante de l’exclure. Il a également soutenu que rien ne justifiait de considérer qu’une moyenne des marges bénéficiaires de plusieurs entreprises était plus représentative que les données d’une seule société. Il a affirmé par ailleurs que la Commission avait utilisé des données de 2018 tout en écartant les données de PMS Metal qui incluaient des données recouvrant la PE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).