(357) À la suite de l’information finale, le groupe Nanshan a également allégué que la Commission pouvait utiliser les données d’Asaş Aluminyum collectées dans le cadre de l’autre enquête en cours concernant les feuilles d’aluminium destinées à la transformation. Il a également répété que la Commission devait fonder ses conclusions sur les données les plus récentes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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