(358) La Commission a rappelé que, dans l’enquête citée, elle n’a pas tenu compte des données d’Asaş Aluminyum car la marge bénéficiaire de cette société en 2019 était proche du seuil de rentabilité. Pour les raisons exposées au considérant 357, la Commission a maintenu que les données de sociétés dont la marge bénéficiaire était proche du seuil de rentabilité ne pouvaient pas être considérées comme une valeur de référence appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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