Article considérant 362

(362) Le groupe Nanshan a réitéré son allégation selon laquelle la valeur normale pour le groupe devrait être calculée de manière consolidée, c’est-à-dire que la Commission ne devrait envisager de remplacer les prix des facteurs de production que le groupe achetait au début du processus de production à une partie non liée que par les prix de référence. Selon lui, bien qu’elles soient des entités distinctes sur le plan juridique, les sociétés du groupe font partie d’une entité unique sur le plan économique, étant donné i) qu’elles sont contrôlées par la même entité et qu’il existe donc un chevauchement important au sein du groupe, à la fois au niveau des conseils d’administration et au niveau de l’encadrement, ii) qu’elles sont toutes situées dans le même parc industriel et iii) que le processus de production est extrêmement intégré, la production d’une société constituant l’intrant de l’autre. En outre, les clients indépendants voient également les différentes sociétés comme une entité unique, puisqu’elles ont le même site web, la même marque et le même centre de contact. Nanshan a affirmé que cette notion ne se limitait pas à la législation en matière de défense commerciale, et a fait référence à plusieurs affaires judiciaires dans lesquelles la notion d’entité économique unique a été développée. Selon lui, les conclusions de la Commission entraînent une discrimination vu que la Commission a négligé les différences existant entre les exportateurs retenus dans l’échantillon. Elle a cité, comme exemple, la société Xiamen Xiashun, soumise à la plus faible marge de dumping. Selon le groupe Nanshan, cela est uniquement dû au fait que Xiamen Xiashun fabrique le produit soumis à l’enquête à partir de lingots d’aluminium au sein de la même entité juridique.