Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 363 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(363) Nanshan considère que la méthode était également contraire aux dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, qui fait référence aux «coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié». Selon lui, ses coûts de production correspondants n’étaient pas ceux des matières premières intermédiaires, mais ceux des premières matières premières de la chaîne de production de l’aluminium, à savoir la bauxite et le charbon. La disposition susmentionnée autorisait d’après lui uniquement la Commission à écarter les coûts des matériaux des fournisseurs indépendants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).