(363) Nanshan considère que la méthode était également contraire aux dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, qui fait référence aux «coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié». Selon lui, ses coûts de production correspondants n’étaient pas ceux des matières premières intermédiaires, mais ceux des premières matières premières de la chaîne de production de l’aluminium, à savoir la bauxite et le charbon. La disposition susmentionnée autorisait d’après lui uniquement la Commission à écarter les coûts des matériaux des fournisseurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.