Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(376) La Commission a considéré que, premièrement, aucun élément du dossier ne lui permettait de conclure que les frais VAG et la marge bénéficiaire des sociétés turques incluaient les frais de transport et d’assurance et que les valeurs n’incluaient donc pas les mêmes coûts que celles prises en considération pour les producteurs-exportateurs chinois. Rien ne justifiait donc que la Commission procède à un tel ajustement. En l’absence de preuves des différences alléguées, la Commission a considéré que les valeurs relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire des sociétés turques et des producteurs-exportateurs chinois se trouvaient au même niveau et permettaient une comparaison équitable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).