(380) Les calculs des marges de dumping individuelles, comprenant les corrections et ajustements apportés à la suite des observations présentées par les parties intéressées en réponse à l’information provisoire, ont été communiqués aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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