Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 381

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 381 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(381) Comme indiqué aux considérants 291 à 293 du règlement provisoire, les conclusions provisoires ont été établies en prenant pour base l’EU-28, excepté pour le calcul de la marge de sous-cotation. Toutefois, les conclusions définitives de la présente enquête ont été basées sur des données de l’EU-27 (voir section 1.9 ci-dessus). Comme indiqué au considérant 292 du règlement provisoire, un producteur de l’Union du produit soumis à l’enquête retenu dans l’échantillon était actif au Royaume-Uni au cours de la période considérée et ses données avaient été utilisées pour définir des indicateurs macroéconomiques provisoires sur la base de l’EU-28. Dès lors, et dans le but d’assurer la confidentialité des données de ce producteur, certains indicateurs macroéconomiques ont été présentés sous la forme de fourchettes dans les conclusions définitives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).