Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 382

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 382 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(382) En outre, à la suite des conclusions relatives à la définition du produit, les données relatives aux produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium tel que décrit à l’article 2, paragraphe 2, ci-dessous ont été exclues de l’analyse du préjudice.

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