(383) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à environ 1 792 606 tonnes. La Commission a fixé ce chiffre sur la base des données de la production d’EA dans l’Union, données dont la fiabilité et l’exhaustivité ont été recoupées avec les informations fournies par les producteurs de l’Union, y compris les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé au considérant 35 du règlement provisoire et au considérant 17 ci-dessus, trois producteurs de l’Union représentant, après les modifications apportées, 38 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été sélectionnés dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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