Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 383

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 383 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(383) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à environ 1 792 606 tonnes. La Commission a fixé ce chiffre sur la base des données de la production d’EA dans l’Union, données dont la fiabilité et l’exhaustivité ont été recoupées avec les informations fournies par les producteurs de l’Union, y compris les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé au considérant 35 du règlement provisoire et au considérant 17 ci-dessus, trois producteurs de l’Union représentant, après les modifications apportées, 38 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été sélectionnés dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).