(384) En l’absence de toute autre observation concernant la définition de l’industrie de l’Union et les autres modifications relatives à la production de l’industrie de l’Union, les conclusions exposées aux considérants 294 et 295 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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