Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 385

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 385 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(385) À la suite de l’information provisoire, TitanX et Valeo ont réitéré leurs allégations selon lesquelles les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles méritaient une analyse du préjudice distincte étant donné que ces produits ne présentent pas les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles. Ils ont également affirmé qu’EA devrait fournir des indicateurs macro et microéconomiques séparés pour ce secteur. De même, Huafong a allégué que la Commission aurait dû réaliser une analyse spécifique par segment pour les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en raison de la différence de prix alléguée entre les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules et les autres produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).