(388) Comme indiqué au considérant 251 ci-dessus, la Commission a établi que, contrairement à ce qu’allègue Xiamen Xiashun, il n’existe aucune différence de prix significative entre les feuilles pour bouchons en PP et les bobines de feuilles d’aluminium. Sur ce fondement, les conclusions formulées au considérant 306 du règlement provisoire, selon lesquelles une analyse spécifique par segment n’était pas justifiée, ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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