(389) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a réitéré que les bobines de feuilles d’aluminium constituaient un produit spécifique qui ne devait pas être amalgamé à d’autres produits laminés plats en aluminium. Il a également présenté des observations supplémentaires sur le règlement provisoire, dans lesquelles il soutient que son absence de la liste des producteurs-exportateurs connus aurait dû donner lieu à un examen plus approfondi visant à déterminer si le plaignant entendait réellement cibler les bobines de feuilles d’aluminium, et que le plaignant avait indiqué dans sa plainte que ce produit constituait une catégorie de produits spéciale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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