Article considérant 39

(39) L’allégation de Valeo relative à la disponibilité de certains documents a été jugée légitime, vu que lesdits documents n’avaient involontairement pas été mis à la disposition des parties dans le dossier public lors de l’information finale. Ces documents ont été ajoutés au dossier public entre-temps. En ce qui concerne l’allégation de Valeo relative à l’irrecevabilité des observations et à l’examen de ces observations, la Commission a observé que Valeo avait disposé de suffisamment de temps pour commenter les observations des autres parties, y compris celles d’EA, et qu’il avait d’ailleurs commenté d’autres observations déposées plusieurs jours après celles d’EA. En outre, la Commission examine chaque demande de prolongation des délais de manière individuelle, vu que les raisons d’une telle demande sont propres à chaque société, et elle a considéré que les circonstances invoquées par EA étaient de nature à lui permettre d’accepter la prolongation demandée. En réalité, la Commission n’a refusé aucune demande de prolongation des délais soumise dans le cadre des observations faisant suite à l’information finale. À cet égard, la Commission n’a pas considéré avoir favorisé EA d’une manière arbitraire et discriminatoire. Les arguments en question ont donc été rejetés.