Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(390) Le même exportateur a ajouté que, si ses produits étaient comparés à tout autre produit laminé plat en aluminium et si l’absence de différence de prix significative mentionnée au considérant 390 ne pouvait pas être étayée, cela infirmerait la déclaration de la Commission au considérant 306 du règlement provisoire selon laquelle «contrairement au rapport de l’organe d’appel sur les tubes HP-SSST, en l’espèce, il n’existe pas de différence de prix significative entre les bobines de feuilles d’aluminium et les autres produits laminés plats en aluminium qui aurait distingué sans équivoque ce produit d’autres produits laminés plats en aluminium». Xiamen Xiashun a également affirmé que, contrairement à ce qu’indique la conclusion provisoire de la Commission, l’organe d’appel a déclaré, dans le même rapport, qu’une analyse segmentée était nécessaire en présence de différences de prix significatives entre deux segments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).