(392) L’allégation relative au fait que le nom de Xiamen Xiashun ne figure pas dans la plainte avait déjà été abordée au considérant 304 du règlement provisoire, et la Commission a marqué son désaccord avec la déclaration selon laquelle elle n’avait pas examiné de manière approfondie l’allégation de Xiamen Xiashun. Elle a bel et bien abordé les différents aspects de cette allégation, et elle a procédé à des activités de vérification des activités des clients de l’industrie de l’Union achetant les mêmes NCP que ceux exportés par Xiamen Xiashun, comme indiqué aux considérants 251 et 390. En outre, les bobines de feuilles d’aluminium n’ont pas été présentées comme une catégorie de produits spéciale dans la plainte. Au contraire, elles y étaient énumérées parmi les principaux types de produits couverts par la plainte, sur le même plan que les feuilles et rouleaux, les tôles ou les tôles à ailettes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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