Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 392 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(392) L’allégation relative au fait que le nom de Xiamen Xiashun ne figure pas dans la plainte avait déjà été abordée au considérant 304 du règlement provisoire, et la Commission a marqué son désaccord avec la déclaration selon laquelle elle n’avait pas examiné de manière approfondie l’allégation de Xiamen Xiashun. Elle a bel et bien abordé les différents aspects de cette allégation, et elle a procédé à des activités de vérification des activités des clients de l’industrie de l’Union achetant les mêmes NCP que ceux exportés par Xiamen Xiashun, comme indiqué aux considérants 251 et 390. En outre, les bobines de feuilles d’aluminium n’ont pas été présentées comme une catégorie de produits spéciale dans la plainte. Au contraire, elles y étaient énumérées parmi les principaux types de produits couverts par la plainte, sur le même plan que les feuilles et rouleaux, les tôles ou les tôles à ailettes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).