Article considérant 393

(393) En ce qui concerne la référence au rapport de l’organe d’appel sur les tubes HP-SSST, il convient premièrement d’observer que le fait que les produits de Xiamen Xiashun aient été comparés à d’autres produits est sans importance, vu que Xiamen Xiashun n’a pas démontré que ces produits relevaient d’un segment de produits incontestablement différent (voir considérants 303 à 306 du règlement provisoire), ni qu’il existait des différences de prix significatives entre les bobines de feuilles d’aluminium et les autres produits laminés plats en aluminium classés sous le même code de produit. Xiamen Xiashun n’a d’ailleurs pas étayé son allégation par des éléments de preuve, tandis que l’enquête a révélé qu’il n’existait aucune différence de prix significative entre les bobines de feuilles d’aluminium et les autres produits laminés plats en aluminium classés sous le même code de produit. Deuxièmement, la différence de prix mentionnée au considérant 255 n’est pas comparable à celle observée dans l’affaire des tubes HP-SSST, dans laquelle les différences de prix atteignaient 100 ou 200 %, comme indiqué au considérant 302 du règlement provisoire. Dès lors, étant donné que les circonstances sont différentes, c’est-à-dire que les bobines de feuilles d’aluminium n’appartiennent pas à un segment de produits différent et qu’il n’existe aucune différence de prix significative, la Commission n’a pas agi contrairement à l’approche suivie dans le rapport de l’organe d’appel sur les tubes HP-SSST.