Article considérant 394

(394) En ce qui concerne les fluctuations des prix, il convient tout d’abord d’observer que Xiamen Xiashun n’a pas étayé son allégation par des éléments de preuve. En toute hypothèse, l’enquête a révélé que, comme les autres produits laminés plats en aluminium tels que ceux devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles ou ceux destinés à être utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium, les bobines de feuilles d’aluminium sont généralement vendues dans le cadre de contrats à moyen ou long terme dans lesquels le prix de conversion fluctue très peu, voire pas du tout. Toutefois, les éléments de preuve du dossier montrent que les variations des conditions du marché ont tout autant d’incidence sur les bobines de feuilles d’aluminium que sur les autres produits laminés plats en aluminium entrant dans le champ de la présente enquête au moment du renouvellement des contrats. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle les bobines de feuilles d’aluminium constituent une matière première, la Commission se réfère au considérant 306 du règlement provisoire, où cette allégation a déjà été abordée. Pour ce qui est de la comparaison avec les feuilles ordinaires et les tôles, il a été considéré que le NCP permettait d’opérer une distinction entre ces produits et les bobines de feuilles d’aluminium, vu qu’il spécifiait des éléments tels que l’épaisseur et la forme du produit laminé plat en aluminium.