(396) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a commenté l’évolution de certains indicateurs macroéconomiques des produits laminés plats en aluminium prenant la forme de bobines de feuilles d’aluminium, tels que communiqués par l’industrie de l’Union. La Commission ne s’étant pas fondée sur ces informations pour ses conclusions définitives, ces observations n’ont pas été examinées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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