(398) En l’absence de tout élément nouveau concernant la demande d’analyse spécifique par segment distinguant les alliages durs et souples, les conclusions provisoires formulées au considérant 308 du règlement provisoire ont été confirmées. En ce qui concerne l’épaisseur des feuilles/tôles, Airoldi n’a avancé aucun élément démontrant l’existence d’une pénurie d’approvisionnement en feuilles/tôles d’épaisseur supérieure à 1 500 mm. Ainsi qu’il ressort du dossier, au moins deux producteurs de l’Union disposent de l’équipement nécessaire pour produire des feuilles/tôles de largeur supérieure à 1 500 mm, voire à 2 000 mm. Même si l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de fabriquer le produit en question en quantités suffisantes, il existe des producteurs dans d’autres pays tiers, par exemple en Turquie, qui sont en mesure de fabriquer et de fournir un tel produit sur le marché de l’Union. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 398
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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