(40) À la suite de l’information finale, Valeo a demandé à la Commission de tenir compte des observations qu’il a formulées entre le 11 juin et le 11 juillet 2021. La Commission a accédé à cette demande et ces observations ont été prises en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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