Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 400

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 400 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(400) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des données d’European Aluminium pour les ventes sur le marché de l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations, telles qu’exposées à la section 4.5.1 ci-dessous.

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