(403) À la suite de l’information provisoire, un importateur, Airoldi, a allégué que la consommation était sous-estimée et que la production de l’Union représentait 5,6-5,8 millions de tonnes et que les importations en provenance de la RPC ne pouvaient pas représenter 10 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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