(407) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a demandé à la Commission d’expliquer si et comment les statistiques révisées concernant les importations avaient été prises en considération pour le calcul de la consommation du produit soumis à l’enquête dans l’Union. Il a demandé des éclaircissements sur la manière dont les chiffres de la consommation de l’Union avaient évolué entre l’information provisoire et l’information finale. Xiamen Xiashun s’est également demandé comment les données relatives au marché captif étaient restées inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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