(408) La Commission renvoie à cet égard aux considérants 383 et 384, où elle indique avoir fondé ses conclusions définitives sur des données de l’EU-27 et exclu de la définition du produit certains produits laminés plats en aluminium destinés à être utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium. En outre, la Commission a également tenu compte des observations de Xiamen Xiashun, comme indiqué au considérant 390. La Commission renvoie également au considérant 413 relatif au perfectionnement actif. Par ailleurs, il y a lieu d’observer que le document d’information finale faisait erronément référence, à cet égard, à la section 4.2 au lieu de la section 4.5.1.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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