Article considérant 41

(41) De même, TitanX a affirmé, après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations sur les informations fournies par les autres parties intéressées en réaction à l’information provisoire, que les observations soumises par la société B avaient été déposées hors délai et ne pouvaient pas être vérifiées. Il a invité la Commission à fonder ses conclusions sur les informations soumises par les parties intéressées jusqu’au 10 mai 2021. Dans l’hypothèse où la Commission fonderait ses conclusions sur les observations hors délai de la société B, TitanX a soutenu que la Commission devrait également tenir compte des informations qu’il a présentées afin de réfuter les arguments de la société B. En outre, TitanX a également affirmé que les observations de la société B violaient les droits de la défense d’autres parties intéressées, vu qu’elles ne précisaient pas quels étaient les documents réfutés, ni la société ciblée.