(410) À la suite de l’information provisoire, Xiamen Xiashun a allégué que la Commission n’avait pas évalué correctement les volumes et les prix des importations, vu que la méthode utilisée n’exclut pas les produits relevant de codes ex non couverts par l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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